Depuis le 22 août 2026, tout marché public a sa partie environnement.

Pour toute consultation lancée à partir du 22 août 2026, l’acheteur doit inscrire une clause environnementale dans les conditions d’exécution du marché et retenir au moins un critère environnemental parmi ses critères d’attribution. Une clause sociale d’exécution s’ajoute pour les lots au-dessus des seuils européens. Ce qui était une bonne pratique devient une obligation.

L’obligation porte sur les marchés soumis au code de la commande publique, y compris les procédures adaptées. Seule la clause sociale d’exécution est réservée aux lots dépassant les seuils européens. Autrement dit, un MAPA de peinture de 60 000 euros est concerné par la clause environnementale et par le critère d’attribution.

Une exigence environnementale concrète et vérifiable, pas une déclaration d’intention. Selon le marché : le tri et la traçabilité de vos déchets de chantier, la part de matériaux recyclés ou biosourcés, les émissions de vos véhicules et engins, les produits utilisés et leur classement, la limitation des emballages, la maîtrise des nuisances. L’acheteur note ensuite ces éléments comme il note votre prix.

Pas forcément. Ce critère se juge sur des engagements précis et tenables, pas sur la taille de l’entreprise. Une boîte de 10 personnes qui décrit exactement où partent ses déchets, ses bennes, qui vient les chercher et ses justificatifs marque souvent mieux qu’un grand groupe qui envoie un texte tout fait. Le risque n’est pas d’être petit, il est de répondre à côté ou de promettre ce qu’on ne pourra pas prouver.

Vous perdez les points correspondants, ce qui suffit souvent à sortir du classement sur un marché serré. Et une clause d’exécution non tenue vous expose ensuite pendant toute la vie du marché, puisqu’un engagement écrit dans votre offre devient contractuel.

Le critère est écrit pour l’objet du marché, donc il n’est pas le même d’un métier à l’autre. En peinture, l’acheteur regarde le classement des produits en émissions dans l’air intérieur et la reprise des pots souillés. En menuiserie, l’origine et la certification du bois, et le devenir des chutes. En couverture, la dépose sélective et la traçabilité. En espaces verts, la gestion sans phytosanitaires et la valorisation des déchets verts. Dans la plupart des cas, vous le faites déjà : ce qui manque, c’est de l’écrire, avec le nom de celui qui vient chercher vos déchets et un justificatif que vous pouvez sortir.

La veille repère les marchés qui portent une exigence environnementale ou sociale, et l’analyse du dossier de consultation sort exactement ce que l’acheteur demande sur ce point. Si vous êtes accompagné, la partie environnement de votre mémoire est écrite à partir de vos moyens réels, et relue avant le dépôt pour que vous ne promettiez rien que vous ne puissiez prouver.

Les TPE et les PME du BTP et des services qui gravitent autour : peinture et ravalement, menuiserie, plâtrerie et isolation, sols et carrelage, plomberie et chauffage, électricité, couverture et étanchéité, vitrerie, maçonnerie, démolition et curage, désamiantage, VRD, maintenance de bâtiment, espaces verts, nettoyage. C’est un choix, pas une façon de parler : on ne prend ni les grosses entreprises ni les grands comptes, et on ne touche pas aux secteurs qu’on ne connaît pas.