Offre anormalement basse : quand votre prix vous élimine

Vous avez remis le prix le plus bas, et l’acheteur vous écrit pour demander des explications. Beaucoup d’entreprises lisent ce courrier comme un reproche et répondent en deux lignes pour ne pas se mouiller. C’est exactement l’inverse qu’il faut faire.

Cette demande est une obligation qui pèse sur l’acheteur avant tout rejet, et c’est votre seule occasion de montrer que votre prix tient. Une réponse molle transforme une offre gagnante en offre écartée.

Ce que le code appelle une offre anormalement basse

L’article L. 2152-5 du code de la commande publique la définit comme l’offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

Les deux conditions comptent, et la seconde est celle qu’on oublie. Un prix bas parce que vous avez déjà une base vie sur la commune ne compromet rien. Un prix bas parce que vous avez oublié la moitié d’un poste, si.

Il n’existe aucun seuil, et c’est ce qu’on lit le plus de travers

On trouve en ligne des règles du type « en dessous de 25 % de la moyenne, l’offre est rejetée ». Aucun texte ne dit cela. Les formules de détection, moyenne des offres, moyenne des offres hors extrêmes, écart à l’estimation du maître d’œuvre, servent à repérer les offres à examiner, jamais à les exclure.

L’article L. 2152-6 demande à l’acheteur de se donner les moyens de détecter ces offres, puis de demander des précisions, puis seulement de décider. Une élimination automatique sur un pourcentage serait irrégulière, et c’est une chose à savoir quand on vous annonce le contraire au téléphone.

Ce que vous avez le droit d’invoquer

L’article R. 2152-3 énumère les éléments que vous pouvez faire valoir, et cette liste n’est pas limitative : le mode de fabrication ou les modalités d’exécution, les solutions techniques retenues, les conditions exceptionnellement favorables dont vous disposez, l’originalité de votre offre, la réglementation environnementale, sociale et du travail applicable au lieu d’exécution, et l’obtention éventuelle d’une aide d’État.

Traduit en chantier, cela couvre le dépôt situé à huit kilomètres, l’échafaudage déjà monté sur l’immeuble voisin, la remise obtenue sur une référence de produit que vous posez toute l’année, le compagnon qui connaît le bâtiment pour y avoir travaillé.

Les deux cas où le rejet devient obligatoire

L’article R. 2152-4 les nomme. Le premier est celui où vos explications ne justifient pas convenablement le prix proposé. Le second est celui où l’acheteur établit que votre offre contrevient aux obligations en matière environnementale, sociale ou du travail, et c’est ce qui vise le travail dissimulé et les prix qui n’intègrent pas les conventions collectives.

Dans ce second cas, il n’y a pas de discussion possible et rien à régulariser. Une offre anormalement basse est d’ailleurs la seule que la régularisation prévue à l’article R. 2152-2 ne peut pas rattraper, comme le rappelle l’article sur les bordereaux de prix.

Le code prévoit aussi le cas des offres anormalement basses des sous-traitants, ce qui concerne directement les entreprises générales qui présentent un prix de sous-traitance très bas.

Répondre dans le délai, et par écrit

L’acheteur fixe un délai dans sa demande, souvent court, cinq à dix jours. Répondez par la messagerie de la plateforme, en reprenant chacun des postes qu’il cite plutôt qu’en renvoyant un document général. Une réponse qui n’aborde pas le poste visé se lit comme une absence de réponse.

Gardez aussi la trace de ce que vous envoyez. Si l’offre est rejetée malgré vos justifications, ce sont ces pièces qui vous diront sur quoi l’argumentation n’a pas porté, et la lettre de rejet doit vous en donner les motifs.