Se grouper avec un autre artisan pour répondre à un marché

Une rénovation d’école en lot unique, gros œuvre et plomberie compris. Vous savez faire votre part, pas l’autre, et le marché n’est pas alloti. Répondre à deux est prévu par le code, et c’est le chemin que beaucoup d’artisans écartent sans l’avoir regardé.

Le groupement momentané d’entreprises n’est pas une société à créer. C’est une candidature commune, le temps d’un marché, avec une répartition écrite et un interlocuteur unique pour l’acheteur.

Conjoint ou solidaire, la seule question qui compte au départ

L’article R. 2142-20 du code de la commande publique pose les deux formes. Le groupement est conjoint quand chaque entreprise s’engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées dans le marché. Il est solidaire quand chacune est engagée financièrement pour la totalité du marché.

La différence se voit le jour où l’autre défaille. En conjoint, vous répondez de votre lot. En solidaire, l’acheteur peut se retourner vers vous pour l’ensemble, y compris pour des travaux que vous n’avez jamais faits. Pour deux artisans qui se connaissent peu, le conjoint est le point de départ raisonnable.

Le mandataire, et ce qu’il engage

L’un des membres est désigné mandataire dans la candidature et dans l’offre. Il représente le groupement devant l’acheteur et coordonne les prestations de chacun. C’est lui qui reçoit les courriers, qui répond aux questions et qui signe les pièces communes.

Deux points souvent découverts trop tard. Si le marché le prévoit, le mandataire d’un groupement conjoint est solidaire de chaque membre pour ses obligations contractuelles : le rôle n’est donc pas seulement administratif, il se lit dans le CCAP avant d’être accepté. Et un même opérateur ne peut être mandataire que d’un seul groupement pour le même marché (R. 2142-23), ce qui interdit de figurer en tête de deux offres concurrentes.

Les capacités s’apprécient sur le groupement entier

C’est l’argument central pour une TPE, et il est écrit noir sur blanc à l’article R. 2142-25 : l’appréciation des capacités d’un groupement est globale, et il n’est pas exigé que chaque membre dispose de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Concrètement, le chiffre d’affaires demandé, les références et les qualifications s’additionnent. Un maçon de six personnes et un plombier de quatre peuvent ensemble présenter des capacités qu’aucun des deux n’aurait seul, et répondre à un marché que chacun aurait écarté au moment du Go ou No-Go.

L’acheteur ne peut pas vous imposer une forme juridique

L’article R. 2142-22 l’interdit au stade de la candidature et de l’offre : vous déposez sans créer de société et sans monter la moindre structure. Il peut en revanche exiger qu’un groupement prenne une forme déterminée après l’attribution, si c’est nécessaire à la bonne exécution du marché, et le règlement de consultation l’annonce.

C’est l’une des lignes à relever en lisant le règlement de consultation, au même titre que la forme de groupement éventuellement imposée à l’exécution.

Comment vous serez payé

En groupement conjoint, chaque cotraitant est payé directement pour ses propres prestations, ce qui évite de faire transiter votre trésorerie par celle du voisin. En groupement solidaire, le paiement se fait en général sur un compte unique, et la répartition devient une affaire interne.

Le délai de paiement de l’acheteur reste le même, trente jours pour une commune, et les intérêts de retard courent de la même façon.

Groupement ou sous-traitance, deux chemins différents

Dans un groupement, vous êtes cotraitant : votre nom figure dans l’offre, vos capacités comptent dans l’examen de la candidature, et vous êtes titulaire du marché avec les autres. En sous-traitance, vous exécutez une partie des prestations sous la responsabilité d’un titulaire qui reste seul face à l’acheteur.

Le choix se fait tôt, parce qu’il change la candidature elle-même. Un groupement se décide avant de déposer ; une sous-traitance peut se déclarer en cours d’exécution.