Retenue de garantie, avance et révision : la trésorerie d’un chantier
Un marché public paie bien, et il paie tard. L’avance que vous pouvez toucher avant la première benne, et les 5 % que l’acheteur garde un an après la réception.
20 octobre 20267 min de lecture
Un marché public paie bien, et il paie tard. Entre l’avance que vous pouvez toucher avant d’avoir posé la première benne et la retenue de garantie que l’acheteur conserve un an après la réception, trois mécanismes décident de votre trésorerie sur toute la durée du chantier.
Ils sont dans le CCAP, ils se lisent en dix minutes, et ils se négocient rarement. Autant les connaître avant de chiffrer.
L’avance : elle est souvent obligatoire
L’article R. 2191-3 du code de la commande publique oblige l’acheteur à verser une avance dès que le montant initial du marché dépasse 50 000 € hors taxes et que le délai d’exécution dépasse deux mois. Deux conditions, et il faut les deux.
Le taux se situe entre 5 % et 30 % du montant initial, ou de douze mois de marché pour les contrats plus longs. Pour une PME, l’article R. 2191-7 pose des planchers plus élevés : 30 % dans les marchés de l’État, et 10 % chez les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros.
Une proposition de loi porterait ce plancher à 30 % chez les collectivités. Elle a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en avril 2026 et n’est pas en vigueur : ne construisez pas un plan de trésorerie dessus.
La retenue de garantie : 5 %, et 3 % pour les PME
Elle couvre les réserves formulées à la réception, et celles apparues pendant le délai de garantie quand les défauts n’étaient pas visibles au moment de recevoir. L’article R. 2191-33 la plafonne à 5 % du montant initial, augmenté des modifications en cours d’exécution, et la ramène à 3 % pour les PME quand l’acheteur est l’État, certains établissements publics administratifs ou des collectivités atteignant les seuils de dépenses prévus.
Elle se prélève par fractions sur les acomptes, les paiements partiels définitifs et le solde. Sur un chantier de 80 000 €, ce sont 4 000 € qui ne sont pas sur votre compte, et souvent pour un an.
La remplacer par une garantie : un droit, à une nuance près
L’article R. 2191-36 laisse au titulaire la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. Celle-ci ne se refuse pas : l’accord de l’acheteur n’est pas requis.
La caution personnelle et solidaire, elle, suppose que l’acheteur ne s’y oppose pas. C’est la différence à connaître avant de demander l’une ou l’autre à votre banque, et elle explique bien des refus mal compris. Les deux ont un coût annuel qui se négocie, à mettre en regard des mois de trésorerie récupérés.
La retenue est remboursée dans les trente jours suivant l’expiration du délai de garantie, selon l’article R. 2191-35. Si des réserves ont été notées, le délai court à compter de leur levée.
Le prix, et les deux façons dont il bouge
Un prix ferme peut être actualisé. L’article R. 2112-10 prévoit que si plus de trois mois séparent la date à laquelle vous avez fixé votre prix dans l’offre et la date de début d’exécution, le prix est actualisé selon les conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois au démarrage. Sur un marché attribué en février pour un chantier lancé en septembre, ce n’est pas un détail.
Un prix révisable relève de l’article R. 2112-13 : le marché est conclu ainsi quand les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques. Le marché fixe alors la date d’établissement du prix initial, la formule de révision et sa périodicité.
Ces clauses se lisent dans le CCAP au même moment que les critères se lisent dans le règlement de consultation, et elles pèsent autant sur votre marge que le bordereau de prix lui-même.
Ce qu’on regarde dans un CCAP avant de chiffrer
Le taux d’avance et ce qu’il faut fournir pour la toucher. Le taux de retenue et ce qu’il représente en euros. La forme du prix, ferme, ferme actualisable ou révisable, et la formule s’il y en a une. Le délai de garantie, qui décide de la durée pendant laquelle votre argent reste immobilisé. Et le délai de paiement, qui commande le rythme des situations.
Ces cinq lignes valent un point de marge, et elles se trouvent toujours au même endroit d’un CCAP à l’autre.
Questions fréquentes
- Quel est le montant maximal d’une retenue de garantie ?
- Cinq pour cent du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des modifications intervenues en cours d’exécution, selon l’article R. 2191-33. Ce plafond est ramené à trois pour cent pour les petites et moyennes entreprises lorsque l’acheteur est l’État, certains établissements publics administratifs ou des collectivités atteignant les seuils de dépenses prévus.
- Une avance est-elle obligatoire sur un marché de travaux ?
- Oui dès que deux conditions sont réunies : un montant initial supérieur à cinquante mille euros hors taxes et un délai d’exécution supérieur à deux mois, selon l’article R. 2191-3. Le taux se situe entre cinq et trente pour cent, avec des planchers plus élevés pour les PME, notamment trente pour cent dans les marchés de l’État.
- Peut-on récupérer la retenue de garantie avant la fin du délai ?
- Oui, en la remplaçant. L’article R. 2191-36 permet au titulaire de substituer à la retenue une garantie à première demande pendant toute la durée du marché, sans que l’acheteur puisse s’y opposer. La caution personnelle et solidaire est également possible, mais elle suppose que l’acheteur ne s’y oppose pas.
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